Les nouvelles dispositions de la carte scolaire

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Le rapport présente les conditions de mise en oeuvre de l'assouplissement de la carte scolaire, ses effets, et formule des propositions pour préparer les prochaines étapes dans la perspective d'une suppresion de la sectorisation en 2010.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 44 pages
  • Édité par : Ministère de l'éducation nationale