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Conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal. Il apporte par ailleurs un éclairage ponctuel sur la présence du français dans les organisations internationales. Dans cette seconde partie, le parti a été pris, cette année, de faire le point sur la situation du français dans les institutions de l'Union européenne et celles des Nations unies.
- Type de document : Rapport d'activité, Bilan d'application des lois
- Pagination : 242 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication