Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a remis en septembre 2012 un rapport sur « La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ? ». La Cour recommande de suivre les évolutions structurelles de l'organisation, de diminuer le nombre de personnels français qui y servent et de renforcer la participation des entreprises françaises dans la stratégie industrielle. Ce rapport est annexé au rapport spécial de l'Assemblée nationale sur le budget opérationnel de la Défense pour 2013.
- Autre titre : Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée générale - Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative relative aux lois de finances
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 166 pages
- Édité par : Cour des comptes