Mission sur l'organisation économique de la production agricole

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Depuis les lois d'orientation agricole de 1960-62, les agriculteurs ont créé divers groupements notamment pour renforcer leur poids économique face à l'aval (transformateurs et distributeurs). Puis de nombreux textes ont complété la réglementation des Organisations de producteurs (OP). Ce rapport dresse un bilan, comme le prévoit la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, de l'organisation économique de la production au regard de son efficacité à contribuer au revenu des producteurs, et de sa sécurité juridique vis à vis des règles de la concurrence.

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Fiche technique

Pagination : 38 pages

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