La négociation collective sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 300 salariés en 2012 et 2013

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

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Présentation

La négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a connu, au cours de la dernière décennie, d'importantes évolutions. De nouvelles dispositions législatives ont été ajoutées progressivement au dispositif conçu dans les années 80 et ont donné aux entreprises et plus particulièrement aux négociateurs de nouveaux outils de mesure et d'action en vue de réduire les déséquilibres entre les femmes et les hommes et de parvenir à une égalité professionnelle sur le moyen-terme. Après un rappel du cadre juridique existant et de l'activité conventionnelle de ces deux dernières années, un bilan des études réalisées sur la négociation collective en faveur de l'égalité professionnelle est effectué, complété de deux études spécifiques menées par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur un certain nombre d'accords et de plans unilatéraux, pour les années 2012 et 2013. Enfin le rapport formule des recommandations articulées autour de trois axes : fournir aux négociateurs des outils d'accompagnement à la négociation clairs et faciles d'accès - augmenter le niveau de sensibilisation des acteurs de la négociation à l'égalité professionnelle et rendre plus lisible le droit de la négociation collective sur l'égalité professionnelle.

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Fiche technique

Pagination : 110 pages

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