Rapport de la mission conjointe CGEDD-IG INSEE relative aux informations statistiques sur l'énergie

Par lettre du 2 octobre 2013, le Commissaire général au développement durable et le Directeur général de l'Insee ont demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'inspection générale de l'Insee de diligenter une mission d'inspection sur la collecte et l'analyse des données statistiques relatives à l'énergie dans le but d'apporter des éléments de réponse aux questions que se posent les acteurs de la filière et de permettre un suivi fiable et efficace des mesures qui seront prises pour l'application de la future loi relative à la transition énergétique. Après un rappel du cadre juridique existant sur la production et la diffusion des données, le rapport aborde successivement l'examen des besoins statistiques des différentes partie prenantes, tant au niveau national qu'au niveau local, les principales productions du système statistique public et les autres producteurs de données, notamment le Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (Ceren) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).