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Depuis la parution du premier rapport en juin 1995, la Commission nationale d'évaluation a continué les auditions des acteurs de la loi et de leurs principaux sous-traitants. C'est ainsi qu'elle a consacré neuf séances pour évaluer les travaux récents de l'ANDRA, du CEA, de COGEMA, et de l'EDF. Elle a, par ailleurs, entendu la DSIN et l'ISPN pour le choix des sites et les analyses de sûreté et enfin tous les acteurs de la loi au sujet de leurs programmes 1996-2006 demandés par la lettre ministérielle du 27 décembre 1995. Après l'examen des documents présentés par les organismes, et après les auditions, la Commission a consacré sept séances pour la rédaction du rapport d'évaluation n°2. Le présent rapport est envoyé au Gouvernement le 25 juin 1996, puis présenté aux cabinets ministériels le 27 juin 1996. L'évaluation porte sur l'ensemble des trois axes de recherche définis par la loi.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 204 pages
- Édité par : Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs