Rapport d'évaluation n° 3 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Au cours de l'exercice Juillet 1996 - Juin 1997, la Commission nationale d'évaluation a effectué 12 auditions des acteurs de la loi (ANDRA, CEA, COGEMA, EDF) et entendu 4 experts : Carlo Rubbia (CERN -Suisse) sur l'axe 1 de la loi « Séparation -Transmutation », ainsi que Jean-Paul Minon (ONDRAF -Belgique), Claes Thegerström (SKB -Suède) et Colin Allan (EACL -Canada) sur le problème de la réversibilité au titre de l'axe 2 de la loi. Deux auditions ont été consacrées respectivement à la stratégie industrielle et à la stratégie de recherche, mais la date de ces deux séances (28 mai et 23 avril 1997) ne permet, dans ce rapport, qu'une première appréciation de ces présentations, dont l'étude devra être approfondie au cours du second semestre 1997. Plusieurs membres de la Commission se sont rendus aux Etats-Unis pour rencontrer les organismes gouvernementaux concernés par la gestion des déchets nucléaires, et au Canada pour rencontrer les diverses instances de EACL (Energie atomique du Canada) et visiter l'important site de recherches en laboratoire souterrain au Manitoba (URL -Pinawa et laboratoires de Whiteshell). La Commission a également consacré 9 séances plénières ou partielles à la rédaction de ce document, qui est présenté aux Ministères et à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, le 10 septembre 1997, puis aux acteurs de la loi et à la presse. L'évaluation porte sur les trois axes de recherche définis par la loi.