Rapport d'évaluation n° 4 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

L'évaluation des recherches, selon la mission qui a été confiée à la Commission par l'article 4 de la loi du 30 décembre 1991, a été poursuivie. Le rapport n° 4 correspond aux auditions tenues de septembre 1997 à juin 1998. De nombreux aspects importants ont déjà été étudiés dans le rapport sur la réversibilité, demandé par le Gouvernement à la Commission et remis en juin 1998. Ce rapport et les recommandations formulées dans celui-ci ont été approuvés unanimement par les membres de la Commission nationale d'évaluation et remis au Gouvernement en octobre 1998. Pour ce rapport n° 4, la Commission a évalué l'évolution des recherches sur les trois axes de la loi et a porté une attention particulière à l'adéquation du plan-programme des recherches aux objectifs fixés par la loi de 1991 et aux scénarios de la stratégie industrielle envisageables à court et à long terme et présentés lors des auditions, aux recherches spécifiques relatives à chacun des trois axes de la loi et à l'inventaire des déchets de haute activité et à vie longue. Le rapport comporte en outre le suivi des sujets de recherche et des recommandations présentées dans les rapports précédents. La cohérence des recherches explicitées dans le plan-programme par rapport aux exigences de la loi de 1991 et à la stratégie industrielle a été évaluée à partir des présentations faites, des documents de synthèse remis par les acteurs de la loi et de la synthèse préparée par la Direction de la technologie du MENRT ainsi que de la stratégie de l'EDF présentée le 8 janvier 1998 à la CNE. La Commission a procédé à cette évaluation par référence aux orientations gouvernementales rappelées par le Conseil interministériel du 2 février 1998 et aux orientations stratégiques exprimées dans le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11 juin 1998.