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Conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal. Il apporte par ailleurs un éclairage sur la présence du français dans les organisations internationales.
- Type de document : Rapport d'activité, Bilan d'application des lois
- Pagination : 180 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication