Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2016

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

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Présentation

Conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal. Il apporte par ailleurs un éclairage sur la présence du français dans les organisations internationales.

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Fiche technique

Type de document : Bilan d'application des lois

Pagination : 218 pages

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