L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Sénat Assemblée nationale

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Présentation

La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit que soit élaboré un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Celui-ci « dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif, détermine les objectifs à atteindre ». La loi prévoit que le PNGMDR est mis à jour tous les trois ans, publié par le Gouvernement et transmis au Parlement pour évaluation par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). Outre le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, cette quatrième édition se penche sur les implications de l'évaluation environnementale du PNGMDR. Elle traite également de trois dossiers jugés majeurs pour l'avenir de la gestion des déchets radioactifs en France : le retraitement des combustibles usés, les filières pour les déchets de très faible activité à vie courte et, enfin, le projet de stockage des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 248 pages

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