La dévolution de la gestion du site de Bribacte au terme de la concession du 15 juin 1992

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

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Présentation

L'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ont été chargées d'étudier les conditions de la mise en valeur du site archéologique de Bibracte. Cette mission s'inscrivait dans un contexte bien précis : la concession attribuée, voici quinze ans, par l'Etat à la Société anonyme nationale d'économie mixte Bribacte venant à terme le 30 juin 2007 et ne pouvant être renouvelée dans les mêmes conditions en raison de l'évolution des règles tant internes que communautaires relatives aux contrats de marché, il importait, dès lors, de rechercher une formule nouvelle qui réponde à la fois aux exigences de la règle de droit et garantisse la pérennité de l'oeuvre accomplie depuis vingt ans. La venue à échéance de la convention devait être également mise à profit, par ailleurs, pour redéfinir les enjeux qui s'attachent à la mise en valeur du site archéologique de Bibracte, partant pour reformuler les termes de la coopération entre les collectivités et organismes intéressés en un domaine qui touche, indépendamment et au-delà de sa dimension proprement scientifique, au développement économique du Morvan.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 86 pages

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