L'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l'environnement, le climat et la santé

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

La commission identifie plusieurs points de vigilance associés à l'entrée en vigueur du l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA). Par conséquent, elle recommande de prendre un certain nombre de mesures pour s'assurer d'une mise en oeuvre du CETA conforme à l'objectif d'assurer des niveaux élevés de protection de l'environnement et de la santé, et cohérente avec les objectifs de l'Accord de Paris. La commission présente aussi des axes de travail pour améliorer la prise en compte de ces enjeux en amont dans les futures négociations commerciales et dans la coopération internationale.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 69 pages

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