Rapport du groupe d'enquête interministériel sur l'exportation des matériels de guerre en fin de vie

La France procède depuis une quinzaine d'années à un renouvellement régulier de ses matériels militaires majeurs (avions, blindés et surtout navires de guerre). Le ministère de la défense dispose ainsi d'un parc important de matériels retirés du service. Se pose alors la question de la destination finale de ces matériels : comment concilier les procédures d'exportation des matériels de guerre et les nouvelles problématiques liées au développement durable (respect de l'environnement et protection des travailleurs dans les pays de destination potentiels) ? C'est dans ce cadre que le Premier ministre a décidé la création d'un groupe d'enquête interministériel sur les exportations des matériels de guerre en fin de vie, dont la mission est de proposer des mesures de nature à éviter toute situation juridique à risque ainsi que des améliorations des procédures d'exportation en vigueur pour assurer leur conformité avec nos engagements internationaux en matière d'environnement et de santé.