Agenda des missions
Confiées par le Président de la République et les membres du gouvernement : février 2021 - février 2022
1er trimestre 2022
Février 2022
- Mission sur l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT), confiée par Jean Castex
Frédéric Marchand, sénateur - Mission sur la transmission du foncier viticole, confiée par Julien Denormandie
Éric Girardin, député
Janvier 2022
- Mission sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale, confiée par Jacqueline Gourault
Bernard Delcros, sénateur et Frédérique Espagnac, sénatrice
4ème trimestre 2021
Décembre 2021
- Mission sur le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs, confiée par Jean-Michel Blanquer et Roxana Miraceanu
Belkhir Belhaddad, député - Mission sur la lutte contre les actes antireligieux, confiée par Marlène Schiappa
Isabelle Florennes, députée
Novembre 2021
- Mission sur le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole, confiée par Jean Castex
Catherine Osson, députée et Luc Geismar, député
Octobre 2021
- Mission sur les dispositifs de médiation sociale, confiée par Jean Castex
Patrick Vignal, député - Mission sur l'accompagnement des parents d'enfants malades, confiée par Jean Castex
Paul Christophe, député - Mission sur les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie
Jean-Marc Zulesi, député - Mission sur le sport en entreprise, confiée par Jean Castex
Aude Amadou, députée
3ème trimestre 2021
Septembre 2021
- Mission sur les objectifs de développement durable, confiée par Jean Castex
Florence Provendier, députée
Août 2021
- Mission sur l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité, confiée par Jean Castex
Bruno Questel, député
Juillet 2021
- Mission sur les obstacles à l'éducation des enfants, confiée par Jean Castex
Sandrine Morch, députée
1er trimestre 2021
Mars 2021
- Mission sur la création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection, confiée par Jean Castex
Cécile Muschotti, députée
Voir aussi : nos sélections de rapports
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