Agenda des missions

Confiées par le Président de la République et les membres du gouvernement : février 2021 - février 2022

1er trimestre 2022

Février 2022

  • Mission sur l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT), confiée par Jean Castex
    Frédéric Marchand, sénateur
  • Mission sur la transmission du foncier viticole, confiée par Julien Denormandie
    Éric Girardin, député

Janvier 2022

  • Mission sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale, confiée par Jacqueline Gourault
    Bernard Delcros, sénateur et Frédérique Espagnac, sénatrice

4ème trimestre 2021

Décembre 2021

  • Mission sur le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs, confiée par Jean-Michel Blanquer et Roxana Miraceanu
    Belkhir Belhaddad, député
  • Mission sur la lutte contre les actes antireligieux, confiée par Marlène Schiappa
    Isabelle Florennes, députée

Novembre 2021

  • Mission sur le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole, confiée par Jean Castex
    Catherine Osson, députée et Luc Geismar, député

Octobre 2021

  • Mission sur les dispositifs de médiation sociale, confiée par Jean Castex
    Patrick Vignal, député
  • Mission sur l'accompagnement des parents d'enfants malades, confiée par Jean Castex
    Paul Christophe, député
  • Mission sur les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie
    Jean-Marc Zulesi, député
  • Mission sur le sport en entreprise, confiée par Jean Castex
    Aude Amadou, députée

 

3ème trimestre 2021

Septembre 2021

  • Mission sur les objectifs de développement durable, confiée par Jean Castex
    Florence Provendier, députée

Août 2021

  • Mission sur l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité, confiée par Jean Castex
    Bruno Questel, député

Juillet 2021

  • Mission sur les obstacles à l'éducation des enfants, confiée par Jean Castex
    Sandrine Morch, députée

1er trimestre 2021

Mars 2021

  • Mission sur la création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection, confiée par Jean Castex
    Cécile Muschotti, députée