Agenda des missions

Juin 2020

• Mission sur la responsabilité pénale, confiée par Nicole Belloubet
  Dominique Raimbourg et Philippe Houillon
• Mission pour le développement d’une filière textile française durable, confiée par Agnès Panier-Runnacher et Brune Poirson
  Yves Dubief et Guillaume Gibault
• Mission sur la politique de la donnée et des codes sources, confiée par Édouard Philippe
  Éric Bothorel, député
• Mission sur l'évaluation de la crise de la covid-19 et sur l'anticipation des risques épidémiques, confiée par Emmanuel Macron
  Didier Pittet, médecin-chef de clinique des Hôpitaux universitaires de Genève

Avril 2020

• Mission sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels, dont les pandémies, confiée par Bruno Le Maire
  Groupe de travail composé de la Direction générale du trésor, de parlementaires, d'entreprises et d'assurances
• Mission d'évaluation des conséquences de la crise sanitaire provoquée par le covid-19 sur les finances des collectivités, confiée par Édouard Philippe
  Jean-René Cazeneuve, député
• Mission sur la représentation des femmes dans les médias pendant l'épidémie de covid-19, confiée par Édouard Philippe
  Céline Calvez, députée

Mars 2020

• Mission sur la prévention et l'accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs,confiée par Didier Guillaume
  Olivier Damaisin, député
• Mission d'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, confiée par Édouard Philippe
  Alexandra Louis, députée
• Mission sur la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer, confiée par Édouard Philippe
  Max Mathiasin, député et Bruno Milienne, député
• Mission sur l'avenir de la profession d'avocat, son équilibre économique et ses conditions d'exercice, confiée par Nicole Belloubet
  Dominique Perben, ancien ministre de justice, Naïma Moutchou, députée, Philippe Bonnecarrère, sénateur, Christine Maugüé, conseillère d’Etat, Isabelle Gorce, présidente du tribunal judiciaire de Marseille, Dominique de la Garanderie, avocate, Jean-Michel Darrois, avocat, Thierry Wickers, avocat, et Christophe Jamin, professeur

Février 2020

• Mission sur la prévention et l'accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs, confiée par Édouard Philippe
  Olivier Damaisin, député
• Mission sur l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires, confiée par Édouard Philippe
  Jacques Savatier, député

Janvier 2020

• Mission sur coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège, confiée par Edouard Philippe
  Michel Fanget, député

Décembre 2019

• Mission pour lever les freins à l'essor de l'apprentissage et faciliter la mise en contact des jeunes, des centres de formation d'apprentis et des entreprises, confiée par Jean-Michel Blanquer, Frédérique Vidal et Muriel Pénicaud
  Guillaume Houzel, inspecteur général de l'éducation nationale, des sports et de la recherche

Septembre 2019

• Mission sur l'amélioration de la prise en charge des 1 000 premiers jours de l'enfant, confiée par Emmanuel Macron
  Boris Cyrulnik, neuro-psychiatre

Août 2019

• Mission sur l'émancipation et l'inclusion culturelles, confiée par Frank Riester
  Aurore Bergé, députée

Juillet 2019

• Mission sur la lutte contre la précarité menstruelle,confiée par Marlène Schiappa
  Patricia Schillinger, sénatrice

Juin 2019

• Mission pour dresser un bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels, confiée par Edouard Philippe
  Laurent Saint-Martin, député et Jean-Luc Warsmann, député
• Mission sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap, confiée par Agnès Buzyn et Sophie Cluzel
  Philippe Denormandie