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32 résultat(s)

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

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Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

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Création d'un euro numérique : donnez votre avis

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Consultation sur l'utilisation des pièces de 1 et 2 cents d'euros et les règles pour arrondir les paiements en espèces aux 5 cents près

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Consultation de La Poste sur son futur plan stratégique à 2030

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Projet d'arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions

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Projets d'arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et aux données essentielles dans la commande publique

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