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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

La proposition de loi pose plusieurs interdictions au nom des principes de laïcité et de neutralité dans le sport : porter des tenues ou signes religieux ou politiques ostensibles lors des matches ou dans les piscines municipales, utiliser des équipements sportifs publics pour pratiquer un culte.

Sport - Laïcité - Commune

20 février 2025

Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social

Rapport

25 juillet 2016

Piscines municipales de Grenoble : le Conseil d'État confirme l'interdiction du burkini

Après la décision du conseil municipal de Grenoble d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette autorisation. Le 21 juin 2022, le Conseil d'État vient de confirmer à son tour la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le burkini.

En bref

22 juin 2022

Article de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "Paradoxes" d'automne 1982, sur le système éducatif et la formation continue, intitulé "Laicité et pluralisme".

Discours

27 février 2008

Rapport introductif de M. Louis Astre, secrétaire national de la FEN, au congrès de la FEN à Avignon le 4 février 1982, sur le thème "laicité, liberté" ( publié dans "L'enseignement public" et dans "FEN information" de mai 1982 ).

Discours

27 février 2008

Laïcité : la rémunération des prêtres par la collectivité de Guyane conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 2 juin 2017, que la rémunération des ministres du culte catholique par la collectivité territoriale de la Guyane est conforme à la Constitution.

En bref

8 juin 2017

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action publique en faveur des zones urbaines sensibles, en particulier l'amélioration de l'habitat et le logement, la lutte contre l'insécurité, la défense de la laïcité, le surendettement et le retour à l'activité, Valenciennes le 21 octobre 2003.

Discours

27 février 2008

Entretien télévisé de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 14 juillet 2004, sur le choix du référendum pour ratifier la Constitution européenne, la place de M. Sarkozy dans le Gouvernement et sur l'action gouvernementale jusqu'en 2007.

Discours

27 février 2008

Interview de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, à "RTL" le 21 janvier 2004, sur l'atteinte au droit de grève que représente le projet de loi sur le service minimum, sur sa position favorable à une loi sur la laïcité, et la campagne commune LO-LCR pour les élections régionales 2004.

Discours

27 février 2008

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, à La Chaîne info le 17 février 2005, sur la réforme de l'enseignement, la situation de l'emploi, l'élection présidentielle de 2007, ses relations avec Jacques Chirac, le référendum sur la Constitution européenne et l'adhésion de la Turquie à l'Union, la laïcité et la politique étrangère.

Discours

27 février 2008

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