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Loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

La loi transpose trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025 sur l'emploi des seniors, l'évolution du dialogue social et les transitions professionnelles. Elle fournit aussi une base légale à une mesure de la convention sur l'assurance chômage du 15 novembre 2024.

Droit du travail - Chômage - Partenaires sociaux - Contrat de travail

Productivité : où en est la France en 2025 ?

La productivité est importante pour la croissance et la création de richesses. La France a longtemps affiché de bonnes performances en matière de productivité. Ces dernières années pourtant, la productivité marque le pas. Quelles sont les raisons de ce ralentissement et faut-il s'en inquiéter ?

Eclairage

Le pouvoir d'achat : une notion pertinente ?

Le pouvoir d'achat est une réalité quotidienne pour les Français. C'est aussi un outil statistique élaboré et utilisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ressenti au quotidien et chiffres sont toutefois souvent en décalage. Mais à quoi correspond exactement la notion de pouvoir d'achat ?

Eclairage

Les politiques d'insertion professionnelle des jeunes : chronologie

Depuis la fin des années 1970, l'État a mis en place des dispositifs d'aide à l'embauche et de soutien à la formation des jeunes. Le dernier en date, le contrat d'engagement jeune entre en vigueur le 1er mars 2022. Retour sur les dates clés de plus de 40 ans de politique d'insertion pour les jeunes.

Eclairage

Loi du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

La loi autorise la ratification du texte qui constitue la première norme internationale relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Égalité professionnelle - Harcèlement - Droit international

Les relations de travail en France : la régulation par les textes

En France, travailleurs et employeurs ont à leur disposition de nombreux textes de valeur juridique différente qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives. Constitution, code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, arrêtés d’extension… Ce maillage complexe est aussi fait d’interactions entre les textes.

Eclairage

Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle pour le droit du travail ?

Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.

Eclairage

Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Fonction publique - Relations du travail

Loi du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

La loi autorise la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention de l'OIT promeut un environnement de travail sûr et sain pour tous les travailleurs. Entrée en vigueur le 1er août 1983, elle a déjà été ratifiée par 80 pays.

Droit international - Conditions de travail - Droit du travail

Politiques d'insertion : état des lieux des dispositifs de retour à l'emploi

La loi de décembre 2023 pour l'emploi concerne en particulier les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Depuis les années 1980, les politiques d'insertion passent par des dispositifs d'aide au retour à l'emploi. Mais les différents dispositifs successifs ont-il été pour autant efficaces ? Le point avec Vie-publique.fr.

Eclairage

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