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35 résultat(s)

Spontanée, provoquée, constructive... La motion de censure en quatre questions

La faculté pour le Parlement de censurer le Gouvernement est une des principales caractéristiques d'un régime parlementaire. Elle peut être simple ou constructive, spontanée ou provoquée. Quelles sont les implications de ces différentes motions de censure ? Sont-elles toutes efficaces pour assurer la stabilité politique ?

Questions-réponses

Relations internationales : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions

150 groupes d'amitié rassemblent des députés intéressés pour tisser des liens avec les parlementaires et les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle d'autres pays. Comment ces groupes sont-ils créés ? Quelles sont leurs activités ? Le point en quatre questions.

Questions-réponses

Droit de l'environnement : la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) en 3 questions

La cour administrative d'appel de Toulouse a validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Elle annule la suspension des travaux décidée par le tribunal administratif en février 2025 fondée sur l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Mais qu'est-ce qu'une RIIPM ?

Questions-réponses

Pollution de l'air : les zones à faibles émissions (ZFE) en quatre questions

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais en quoi consistent exactement les ZFE ? Pourquoi sont-elles remises en cause ? L'essentiel en quatre questions.

Questions-réponses

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le défi des transports en quatre questions

Pendant les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, jusqu'à 600 000 spectateurs 200 000 personnes accréditées se déplaceront chaque jour en Île-de-France, majoritairement en en transports en commun. Le plan de mobilité des JOP parviendra-t-il à éviter la saturation du réseau de transport francilien ? Le point en 4 questions.

Questions-réponses

Hydroélectricité : les barrages hydrauliques en quatre questions

Une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques a été déposée le 13 janvier 2026. En août 2025, un accord entre la France et la Commission européenne a été conclu après plus de 10 ans de blocage. Mais comment sont gérés les ouvrages hydrauliques ? Le point en quatre questions.

Questions-réponses

L'élaboration du budget de l'État en six questions : processus et enjeux

En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l'État. Chaque année, elle dote la nation d'un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l'État ? Que se passerait-il si le Parlement ne votait pas le budget ?

Questions-réponses

Majorité absolue, relative, qualifiée : à quoi sert une majorité à l'Assemblée nationale ?

L'élection d'un candidat, l'importance d'un groupe politique mais aussi le vote d'un texte de loi dépendent du nombre de suffrages obtenus. Que permettent la majorité absolue, la majorité relative ou encore la majorité qualifiée à l'Assemblée nationale ? Quelles sont règles propres à chaque type de majorité ? Le point en six questions.

Questions-réponses

Président de la République, Premier ministre : quels sont leurs pouvoirs ?

La dissolution de l'Assemblée nationale provoque des élections législatives anticipées. Il est ainsi mis fin au rythme établi depuis l'instauration du quinquennat selon lequel les législatives suivaient immédiatement la présidentielle. Dès lors, la possibilité d'une majorité parlementaire différente du parti présidentiel est plus forte.

Questions-réponses

Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?

Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives de 2024, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.

Questions-réponses

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