Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l’efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019.
Ce rapport analyse la manière dont les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise œuvre de l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie.
Le présent ouvrage apporte des regards nouveaux sur la problématique des représentations de l’aviation et, plus largement, du fait aérien dans la culture populaire.
Habiter, éduquer et implanter une activité économique, telles sont les trois dimensions retenues par la Cour des comptes de son analyse l’attractivité des quartiers prioritaires.
Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises relevant des activités du transport par référence à la nomenclature d'activité française (NAF) adaptée de la nomenclature d'activité européenne (NACE)
