Convention entre employeurs et salariés sur : organisation, encadrement d'activités sportives, gestion d'équipements sportifs, formation aux activités sportives et formation professionnelle, organisation de manifestations sportives
Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises relevant des activités du transport par référence à la nomenclature d'activité française (NAF) adaptée de la nomenclature d'activité européenne (NACE)
