Texte de base

Clauses communes
Article 1er. Champ d’application
Article 2. Durée, dénonciation, révision
Article 3. Conventions collectives et accords antérieurs. Avantages acquis
Article 4. Conventions collectives régionales et locales
Article 4 bis. Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l’emploi dans la branche
Article 5. Liberté syndicale et liberté d’opinion
Article 6. Exercice de l’action syndicale
Article 7. Délégués du personnel
Article 8. Comités d’entreprise ou d’établissement
Article 9. Panneaux d’affichage
Article 10. Conditions d’embauche
Article 11. Contrat individuel de travail
Article 12. Durée du travail
Article 13. Hygiène
Article 13 bis. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 14. Mutilés de guerre. Accidentés du travail. Inaptes à l’emploi.  Travailleurs handicapés
Article 15. Absence
Article 16. Maladies et accidents
Article 17. Salariés âgés de moins de 18 ans
Article 18. Personnel intermittent et saisonnier
Article 19. Service et périodes militaires
Article 20. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 21. Égalité de traitement entre les Français et les étrangers
Article 22. Retraites
Article 23. Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Article 23 bis. Transmission des accords d’entreprise et élaboration du rapport annuel d’activité
Article 24. Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques
Article 25. Emploi et enseignement professionnel
Article 26. Date d’application
Article 27. Publicité
Annexe I. Dispositions particulières aux ouvriers
Annexe II. Dispositions particulières aux employés
Annexe III. Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise
Annexe IV. Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres
Annexe V. Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
Annexe VI. Accord du 6 décembre 1991 relatif à la participation des salariés aux fruits de l’expansion
Annexe VII. Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi

Textes communs intercatégoriels

Congé de fin d’activité
Égalité professionnelle
Formation professionnelle
Frais professionnels
Paritarisme et dialogue social
Permis à points
Prévoyance et protection sociale
Prévoyance en cas d’inaptitude à la conduite
Retraite
Travail de nuit

Autres textes

Coursiers (personnels)
Fonds et valeurs (entreprises de transport)
Marchandises et déménagement (entreprises de transport routier)
Prestations logistiques (entreprises)
Transport sanitaire (entreprises)
Transports scolaires
Voyageurs (entreprises de transport routier)

Salaires et rémunérations intercatégorielles

Salaires des entreprises de transport de déménagement
Salaires des entreprises de prestations logistiques
Salaires des entreprises de transport sanitaire
Frais de déplacement des ouvriers