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133 résultat(s)

Projet de décret portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre

Consultation

Projet de décret sur les comités de projet pris en application de l'article L.211-9 du code de l'énergie

Consultation

Projet de décret relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Consultation

Projets de décrets relatifs aux conditions requises à l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique et autres installations de production d'énergie soient réputées répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement

Consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Consultation

Projets de décrets portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement

Consultation

Consultation publique sur la Stratégie française énergie-climat

Consultation

Projet de modification de deux décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) afin de prendre en compte une évolution réglementaire et renforcer certaines exigences relatives à la gestion des déchets

Consultation

Projet de décret relatif à l'accompagnement obligatoire en application de l'article 164 de la loi Climat et Résilience

Consultation

Projet de modification de l’arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

Consultation

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