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Date

Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation des tours de piste sur l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

Consultation

17 décembre 2025

Projet d'arrêté modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce "Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel" et "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif"

Consultation

12 décembre 2025

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation

25 novembre 2025

Consultation publique portant sur le décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Consultation

13 novembre 2025

Projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

Consultation

5 janvier 2026

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société EQIOM Ciments

Consultation

27 janvier 2026

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France Ciments

Consultation

27 janvier 2026

Projet d'arrêté modifiant exceptionnellement les volumes quotidiens de mouvements autorisés sur l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l'occasion du salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé du 16 au 22 juin 2025

Consultation

6 juin 2025

Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry pour la période 2024-2028

Consultation

22 mai 2025

Projet d'arrêté portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation

22 mai 2025

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