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26 résultat(s)

Consultation du public sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Consultation

Projet d'ordonnance et sur le projet de décret relatifs à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique (DEE)

Consultation

Projet de décret modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique et projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Consultation

Projet de décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

Consultation

Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées "Pompes à chaleur en résidentiel collectif et en tertiaire" et les bonifications associées à ces fiches et créant les fiches "Systèmes géothermique" et une bonification associée à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation

Projet de décision fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés de vérifications liées à la radioprotection (article R. 1333-172 du code de la santé publique)

Consultation

Démarche d'étude d'impact selon l'approche équilibrée de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Consultation

Projets de décret et d'arrêté relatifs aux conditions d'implantation d'éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale

Consultation

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