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28 résultat(s)

Projets de décret et d'arrêté relatifs aux conditions d'implantation d'éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale

Consultation

Démarche d'étude d'impact selon l'approche équilibrée de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Consultation

Débat public sur les nouveaux réacteurs nucléaires et le projet Penly (76)

Consultation

Projet de décret relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Consultation

Projets de décret relatif aux conditions de modulation des péages applicables aux véhicules lourds tenant compte de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la mise en oeuvre d’une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique de ces véhicules et d'arrêté relatif aux valeurs de référence de la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique des véhicules lourds

Consultation

Projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales

Consultation

"La Mer en débat", le grand débat public sur la mer, le littoral et l’éolien en mer

Consultation

Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

Consultation

Projet de décret précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de 2h30

Consultation

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