Débat public sur les nouveaux réacteurs nucléaires et le projet Penly (76)

Le débat public sur les nouveaux réacteurs nucléaires et le projet Penly en Seine-Maritime est organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). La Commission a été saisie conjointement par EDF et RTE sur un programme de six réacteurs nucléaires de type "EPR2", dont les deux premiers seraient situés à Penly (76), en Normandie. Pour EDF, le programme industriel de ces nouveaux réacteurs répond à l’augmentation des besoins électriques prévue dans la stratégie nationale bas-carbone. EDF estime que les réacteurs nucléaires sont un moyen de production pilotable complémentaire des énergies renouvelables.

L'animation de ce débat public, qui a une dimension locale au regard du projet de construction à Penly et une dimension nationale compte tenu du programme industriel proposé par la filière nucléaire, a été confiée à une équipe dédiée de neuf membres indépendants.

Les temps forts du débat

L’équipe du débat a identifié plusieurs grandes questions qui vont structurer le débat sur le nucléaire. Chaque question fait l’objet d’un "temps fort".

• À quoi sert le débat ?  le 27 octobre 2022 à Paris et à Dieppe
• Avons-nous besoin d'un nouveau programme nucléaire ? le 8 novembre 2022 à Paris
• Qu'est-ce que l'EPR2, et peut-on faire du nucléaire autrement ? le 22 novembre à Saclay
• Que s’est-il passé à Flamanville et quels enseignements en a-t-on tiré ? le 1er décembre 2022 à Caen
• Quelles conditions et conséquences du projet Penly sur le territoire et l’environnement ? le 12 décembre 2022 à Petit-Caux
• Quelles conditions et conséquences du projet Penly et du programme sur le travail et l’emploi ? le 12 janvier 2023 au Tréport ou à Eu
• Quel coût, quel financement, quelles conséquences sur les utilisateurs ? les 19 et 26 janvier 2023 à Lille
• Quelle prise en compte des incertitudes climatiques et géopolitiques ? le 2 février 2023 à Lyon

Les réunions publiques à Lille, le 26 janvier, et à Lyon le 2 février ont dû être interrompues à la suite de manifestations.

Par ailleurs, le 8 février, la CNDP et les garants chargés du débat ont annoncé par communiqué que les deux dernières réunions prévues étaient annulées "Comment décider, au nom de et avec la société, sur les questions nucléaires ?" le 16 février 2023 à Tours et "Que voulons-nous transmettre à l’issue de ce débat ?" le 27 février 2023 à Rouen et à Paris. Pour la CNDP et les garants, depuis mi-janvier 2023 la situation n'est plus la même :  

• le projet de loi sur l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, modifié et adopté par le Sénat le 24 janvier 2023, contient de nouvelles orientations de la politique nucléaire, alors que ce texte à l'origine ne devait porter que sur des procédures d'autorisation des réacteurs ;
• le Conseil de politique nucléaire, qui s'est réuni le 3 février 2023 à l'Elysée, ne laisse pas de doute sur le contenu des décisions qui seront prises concernant le programme de réacteurs mis en débat.

Aussi, à la place des deux dernières réunions, un dernier temps fort sera organisé avant la fin du débat autour de la question : "La participation du public dans la gouvernance des projets nucléaires".
Il s'agira d'un séminaire, organisé le 27 février de 16h à 20h.

Comment participer au débat ?

Le débat public est ouvert à toutes et à tous pendant quatre mois.

Pour s'informer sur le projet et ses enjeux et suivre l'actualité du débat, il est possible de consulter le site internet dédié.

Les temps forts du débat peuvent être suivis en présentiel ou en ligne. Pour y assister, il faut s'inscrire via une page calendrier. Les citoyens peuvent également poser des questions et donner leur avis sur la plateforme participative du débat.

Pour les habitants de Seine-Maritime, le débat prend de multiples formes : débats mobiles sur des marchés, dans des commerces, dans des collèges et lycées ou via des centres sociaux.

Les associations, les entreprises, les collectivités locales et toutes les autres personnes morales peuvent faire connaître leur position en rédigeant un cahier d’acteur.

Les suites de débats

Avant le 27 avril 2023, l’équipe dédiée publiera son compte-rendu. Ce document ne prendra pas parti pour ou contre le programme de relance de nouveaux réacteurs nucléaires et le projet Penly. Il restituera l’ensemble des arguments et positions exprimés au cours du débat.

Une fois le compte-rendu du débat publié, EDF et RTE auront au plus tard jusqu'au 27 juillet 2023 pour préciser de quelles façons ils tiennent compte de ses enseignements, pour y répondre de manière argumentée, et pour communiquer sur leur décision de poursuivre le projet ou non.