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53 résultat(s)

Droit de l'environnement : la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) en 3 questions

La cour administrative d'appel de Toulouse a validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Elle annule la suspension des travaux décidée par le tribunal administratif en février 2025 fondée sur l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Mais qu'est-ce qu'une RIIPM ?

Questions-réponses

Pollution de l'air : les zones à faibles émissions (ZFE) en quatre questions

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais en quoi consistent exactement les ZFE ? Pourquoi sont-elles remises en cause ? L'essentiel en quatre questions.

Questions-réponses

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le défi des transports en quatre questions

Pendant les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, jusqu'à 600 000 spectateurs 200 000 personnes accréditées se déplaceront chaque jour en Île-de-France, majoritairement en en transports en commun. Le plan de mobilité des JOP parviendra-t-il à éviter la saturation du réseau de transport francilien ? Le point en 4 questions.

Questions-réponses

Hydroélectricité : les barrages hydrauliques en quatre questions

Une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques a été déposée le 13 janvier 2026. En août 2025, un accord entre la France et la Commission européenne a été conclu après plus de 10 ans de blocage. Mais comment sont gérés les ouvrages hydrauliques ? Le point en quatre questions.

Questions-réponses

Loi du 25 mars 2025 autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine

La loi approuve les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la création d'un espace aérien commun.

Coopération européenne - Aviation civile - Droit européen

Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Planification territoriale des énergies renouvelables, simplification des procédures, déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire... Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi entend accélérer le développement des renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.

Politique de l'énergie - Développement durable - Politique industrielle

Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

La loi facilite les procédures administratives pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs de type EPR2, prévus sur des sites nucléaires existants. Plusieurs mesures traitent aussi de la planification énergétique, de la prolongation des vieilles centrales et des sûreté et sécurité nucléaires.

Énergie nucléaire - Industrie nucléaire - Politique de l'énergie

Le traité sur la Charte de l'énergie en 7 questions

La France n'est plus officiellement partie au traité sur la Charte de l'énergie (TCE) depuis le 8 décembre 2023. Le 30 mai 2024, le Conseil de l'UE a officiellement approuvé le retrait de l'UE du TCE. Mais, en quoi consiste ce traité international et pour quelles raisons s'en retirer ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

Le prix de l'essence en six questions

La crise de l'énergie provoque une hausse du prix de l'essence. En France, une remise sur les carburants a été mise en place mais devrait être supprimée en 2023. Comment le prix de l'essence est-il fixé ? Le point en six questions.

Questions-réponses

Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Revalorisation de 4% des retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet, hausse des loyers plafonnée pendant un an, primes salariales, dispositifs de sécurité énergétique... Les principales mesures de la loi pour le pouvoir d'achat visent à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages.

Niveau de vie - Prix - Consommation - Consommation d'énergie

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