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Loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

La loi énergie et climat du 8 novembre 2019 vise à répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle inscrit cette urgence dans le code de l’énergie ainsi que l’objectif d'une neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par six au moins d'ici cette date.

Climat - Politique de l'énergie - Énergie nucléaire

Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Loi - Ordre public - Délinquance - Violence - Sport - Sécurité routière - Police - Police municipale - Militaire - Données numériques

Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, elle vise quatre objectifs.

Politique des transports - Pollution - Transport routier - Transport en commun - Transport urbain - Industrie automobile - Sécurité routière

Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Loi - Égalité des chances - Politique économique - Politique de l'emploi - Politique des transports - Commerce

Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Loi - Développement durable - Consommation d'énergie - Énergie renouvelable - Alimentation - Protection de l'environnement

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