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7 résultat(s)

Date

Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite

Rapport

13 février 2017

Rapport social 2000. Tome 2 : l'emploi des femmes dans les transports, l'emploi des travailleurs handicapés dans les transports, délocalisation à l'étranger et pratiques apparentées dans les transports

Rapport

2 octobre 2005

Analyse sur la normalisation des feux sonores de circulation destinés aux personnes handicapées

Rapport

2 octobre 2005

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la politique d'accessibilité dans les transports, à Paris le 8 juin 2011.

Discours

29 juin 2011

Loi du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Loi - Handicapé - Sécurité routière - Transport routier

19 mars 2015

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, à M6 le 5 août 1988, sur les accidents de la circulation et la sécurité routière.

Discours

27 février 2008

Entretien télévisé de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 14 juillet 2003, notamment sur la réforme des retraites, l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, le respect du pacte de stabilité et la Charte de l'environnement.

Discours

27 février 2008

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