Texte intégral
1- Propos introductifs à la table ronde « accessibilité des transports et des espaces publics » de M. Thierry Mariani secrétaire détat chargé des transports.
Je suis particulièrement heureux dintroduire cette table ronde dédiée aux enjeux de laccessibilité dans le domaine des transports.
La mobilité constitue une des conditions essentielles de légalité des chances et de la participation à la vie de la Cité. Je sais aujourdhui pouvoir compter sur la mobilisation de lensemble des opérateurs pour faire de laccessibilité des transports un objectif partagé.
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances constitue une avancée cruciale pour toute personne dont le handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique est reconnu.
Un tel objectif requiert une forte mobilisation du ministère chargé des transports au titre de la « chaîne du déplacement », au coeur de la politique daccessibilité.
Cette chaîne traverse le cadre bâti, la voirie, les espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité. Mais elle illustre aussi une démarche volontariste qui requiert la mobilisation coordonnée de lensemble des acteurs. Elle consacre limpératif de solidarité nationale qui concerne chaque opérateur, autorité organisatrice de transports, collectivités territoriales, élus !
Pour mettre en oeuvre les principes forts de la loi du 11 février 2005, lEtat a veillé à construire le cadre réglementaire permettant aux acteurs de rendre accessibles les modes ferroviaire, aérien, maritime et les transports en commun par route, au profit de tous les handicaps : certes les personnes à motricité réduite mais aussi les personnes handicapées visuelles, auditives et mentales.
Nous avons à cet égard une obligation de résultat fixée par la loi, puisque ce dispositif prescrit que les services de transports collectifs devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite au plus tard le 12 février 2015.
Sajoute à ces dispositions un objectif de moyens afin de profiter de toutes les opportunités pour améliorer laccessibilité des infrastructures et du matériel roulant.
Les travaux réalisés sur les arrêts de bus ou dans les gares intègreront les prescriptions techniques daccessibilité. Lensemble des matériels roulants achetés, de même que les rénovations du matériel ferroviaire devront être conformes à cet objectif partagé.
La loi de 2005 a fixé aux autorités organisatrices de transports (AOT) un délai de 3 ans pour élaborer un schéma directeur daccessibilité des transports collectifs. Les politiques volontaristes mises en oeuvre par les autorités organisatrices de transports et par les opérateurs consacrent dores et déjà quelques avancées significatives.
Ainsi, pour ce qui concerne la seule RATP, cest un programme dinvestissement de lordre de 150 millions qui a été prévu sur 3 ans avec le concours des collectivités et notamment du STIF, quil sagisse du réseau de bus, du RER, du réseau métropolitain et des tramways.
La SNCF, quant à elle, sest engagée dès 2006 à investir 500 millions deuros en fonds propres pour la mise en accessibilité des gares et des trains sur une période de 10 ans. Ce travail de programmation sest prolongé dans le cadre du schéma directeur daccessibilité voté en 2008.
Ainsi, les 168 gares desservant les lignes nationales seront accessibles en 2015 et des actions sont menées avec les régions pour soutenir la mise en accessibilité avec assistance de 235 autres gares.
Sagissant du réseau transilien, la mise en accessibilité est d'ores et déjà engagée pour 60 gares et se poursuivra en 2012 pour mettre en accessibilité 400 gares supplémentaires.
Sajoute à ces réalisations concrètes, le déploiement du service Accès Plus afin dassurer une prestation daccueil et daccompagnement sans rupture depuis lentrée de la gare de départ jusquà la sortie de la gare darrivée. Ce service est actuellement présent dans 360 gares et trouve son équivalent dans 51 gares du réseau transilien.
Pour ce qui concerne le matériel neuf, lobligation daccessibilité est intégrée aux appels doffres de manière systématique.
Une politique active est également menée par RFF depuis 3 ans dans le cadre du contrat de performance signé avec lEtat en 2008, prévoyant laccessibilité de 250 gares sur la période 2008-2012, pour un investissement global de 450 millions deuros.
De même, un référentiel de qualité de service au client, a été signé en 2007 par les gestionnaires daéroports et leurs partenaires : compagnies aériennes, prestataires et sous-traitants.
Air France a développé des formations spécifiques auprès de ses personnels qui concernent environ 15000 hôtesses et stewards afin de fournir une assistance directe aux publics concernés. Cet effort de formation concerne également la SNCF, RFF, la RATP, lUnion des transports publics et ferroviaires et la Fédération nationale des transports de voyageurs.
Il faudra amplifier cet effort afin dassurer une application optimale des règlements européens qui nous engagent quil sagisse des transports aériens, ferroviaires, fluviaux et maritimes.
Je souhaite évoquer un point essentiel de la politique d'accessibilité des transports : les transports collectifs en site propre (TCSP) qui constituent une mesure phare du Plan ville durable. Ces nouveaux transports urbains (bus à haut niveau de service, tramways) seront dotés de services performants d'information des voyageurs en temps réel, et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Avec le deuxième appel à projets de TCSP lancé en 2010, lEtat soutient 78 nouveaux projets, portés par 54 autorités organisatrices de transport. LEtat consacre ainsi, dès 2011, 1,3 milliard deuros à la mise en service de transports collectifs durables et performants, au plus près des besoins de chaque français. Alors que lobjectif était de créer en 15 ans 1500 km de lignes nouvelles, près de 1000 km de lignes seront construites ou mises en chantier dici la fin de lannée 2013 en comptant les 400 km du 1er appel à projets.
Je me réjouis du chemin parcouru depuis ladoption de la loi de 2005, notamment grâce à la mise en place de lObservatoire de laccessibilité et de la conception universelle (OBIAÇU) et aux Journées territoriales de laccessibilité (JTA) qui ont eu lieu dans chaque département en 2010. Si cette dynamique a permis de réaliser de véritables avancées, une nouvelle mobilisation des acteurs savère indispensable. Il convient dharmoniser les bonnes pratiques et de combler certains retards sectoriels afin de passer à la phase suivante et de réaliser les travaux nécessaires pour respecter léchéance de 2015.
Le ministère, conscient des enjeux, est fortement mobilisé et je veillerai à lavancée des travaux.
Ainsi, le réseau scientifique et technique du ministère (CERTU et CETE) a produit plusieurs guides thématiques. Vous trouverez tous ces documents dans la clé USB qui vous sera remise en fin de conférence.
Ce travail au profit des maîtres d'ouvrage sera poursuivi. Les Journées territoriales de l'accessibilité qui ont réuni à linitiative du ministère plus de 10 000 personnes en 2010 ont largement mis en évidence cette attente. LEtat saura y répondre.
Avant de laisser la parole aux différents intervenants, je souhaiterais indiquer quelques points qui me tiennent particulièrement à coeur :
- l'importance pour les AOT de finaliser et de faire adopter leur Schéma Directeur d'Accessibilité.
- la nécessité de veiller à chaque étape d'un projet (conception, travaux et entretien/maintenance) à la mise en place d'une réelle concertation avec les associations de personnes handicapées.
- l'attente des usagers handicapés d'une montée en puissance de la formation des conducteurs dautobus et dautocars et des personnes en contact avec les usagers, aux besoins des personnes handicapées, tous handicaps confondus.
- l'intérêt pour le GART de créer un groupe de travail avec les AOT et les associations de personnes handicapées pour éclairer la politique ministérielle sur les orientations à retenir sur les services de transports spécialisés.
2- Propos conclusifs à la table ronde « accessibilité des transports et des espaces publics » de M. Thierry Mariani secrétaire détat chargé des transports
En conclusion de cette table ronde, je souhaiterais vous annoncer des initiatives qui seront mises en oeuvre dès aujourdhui pour répondre aux attentes des 3 instances de la politique du handicap et de l'accessibilité (le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées CNCPH -, lObservatoire Interministériel de lAccessibilité et de la Conception Universelle Obiaçu - et lObservatoire National sur la formation, la recherche et lInnovation sur le Handicap -ONFRIH)
1) un chantier sur l'accessibilité et la sécurisation des cheminements des personnes déficientes visuelles, auditives et handicapées mentales sur la voie publique sera ouvert pour compléter les avancées réalisées en faveur des personnes en fauteuil roulant.
2) le réseau scientifique et technique poursuivra ses actions de production d'outils méthodologiques pour accompagner les maîtres d'ouvrage dans leur politique de mise en accessibilité de la Cité.
3) pour répondre à la demande du CNCPH et de l'Obiaçu, j'ai missionné mes services afin qu'ils préparent 2 fiches synthétiques nécessaires à la clarification des concepts que sont :
a. Les transports de substitution
b. La procédure de dépôt de plainte
Ces fiches sont dès aujourd'hui disponibles sur le site d'Internet du ministère.
4) je demande à l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle de suivre les avancées des opérateurs de transport, dans leur prise en charge des usagers handicapés, afin de poursuivre les travaux menés en 2010, à la suite de la table ronde sur les transports.
5) j'invite les opérateurs et les gestionnaires de transport et de voirie à répondre très nombreux à l'appel que nous avons lancé avec Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu pour recueillir de belles pratiques et bons usages en matière d'accessibilité dans la cité. Nous souhaitons réunir 500 réalisations exemplaires pour les valoriser et enrichir nos référentiels. Je vous donne rendez-vous en décembre pour vous présenter quelques unes de ces belles réalisations.
Enfin, la concertation avec les associations de personnes handicapées constitue une exigence cruciale quil convient de satisfaire non seulement dans la phase de diagnostic mais aussi dans lélaboration des scénarios afin de prendre en compte de manière effective les différents types de handicaps et dy apporter des réponses opérationnelles.
Dun point de vue méthodologique, il est indispensable de généraliser le retour dexpériences entre AOT et industriels afin dintégrer des besoins nouveaux et dutiliser toutes les innovations technologiques susceptibles daméliorer qualitativement les réponses.
Seule la mutualisation des savoir-faire déployés par les différents acteurs permettra de généraliser de bonnes pratiques et doptimiser cette politique publique daccessibilité dans lensemble de la filière du transport.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 10 juin 2011
Je suis particulièrement heureux dintroduire cette table ronde dédiée aux enjeux de laccessibilité dans le domaine des transports.
La mobilité constitue une des conditions essentielles de légalité des chances et de la participation à la vie de la Cité. Je sais aujourdhui pouvoir compter sur la mobilisation de lensemble des opérateurs pour faire de laccessibilité des transports un objectif partagé.
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances constitue une avancée cruciale pour toute personne dont le handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique est reconnu.
Un tel objectif requiert une forte mobilisation du ministère chargé des transports au titre de la « chaîne du déplacement », au coeur de la politique daccessibilité.
Cette chaîne traverse le cadre bâti, la voirie, les espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité. Mais elle illustre aussi une démarche volontariste qui requiert la mobilisation coordonnée de lensemble des acteurs. Elle consacre limpératif de solidarité nationale qui concerne chaque opérateur, autorité organisatrice de transports, collectivités territoriales, élus !
Pour mettre en oeuvre les principes forts de la loi du 11 février 2005, lEtat a veillé à construire le cadre réglementaire permettant aux acteurs de rendre accessibles les modes ferroviaire, aérien, maritime et les transports en commun par route, au profit de tous les handicaps : certes les personnes à motricité réduite mais aussi les personnes handicapées visuelles, auditives et mentales.
Nous avons à cet égard une obligation de résultat fixée par la loi, puisque ce dispositif prescrit que les services de transports collectifs devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite au plus tard le 12 février 2015.
Sajoute à ces dispositions un objectif de moyens afin de profiter de toutes les opportunités pour améliorer laccessibilité des infrastructures et du matériel roulant.
Les travaux réalisés sur les arrêts de bus ou dans les gares intègreront les prescriptions techniques daccessibilité. Lensemble des matériels roulants achetés, de même que les rénovations du matériel ferroviaire devront être conformes à cet objectif partagé.
La loi de 2005 a fixé aux autorités organisatrices de transports (AOT) un délai de 3 ans pour élaborer un schéma directeur daccessibilité des transports collectifs. Les politiques volontaristes mises en oeuvre par les autorités organisatrices de transports et par les opérateurs consacrent dores et déjà quelques avancées significatives.
Ainsi, pour ce qui concerne la seule RATP, cest un programme dinvestissement de lordre de 150 millions qui a été prévu sur 3 ans avec le concours des collectivités et notamment du STIF, quil sagisse du réseau de bus, du RER, du réseau métropolitain et des tramways.
La SNCF, quant à elle, sest engagée dès 2006 à investir 500 millions deuros en fonds propres pour la mise en accessibilité des gares et des trains sur une période de 10 ans. Ce travail de programmation sest prolongé dans le cadre du schéma directeur daccessibilité voté en 2008.
Ainsi, les 168 gares desservant les lignes nationales seront accessibles en 2015 et des actions sont menées avec les régions pour soutenir la mise en accessibilité avec assistance de 235 autres gares.
Sagissant du réseau transilien, la mise en accessibilité est d'ores et déjà engagée pour 60 gares et se poursuivra en 2012 pour mettre en accessibilité 400 gares supplémentaires.
Sajoute à ces réalisations concrètes, le déploiement du service Accès Plus afin dassurer une prestation daccueil et daccompagnement sans rupture depuis lentrée de la gare de départ jusquà la sortie de la gare darrivée. Ce service est actuellement présent dans 360 gares et trouve son équivalent dans 51 gares du réseau transilien.
Pour ce qui concerne le matériel neuf, lobligation daccessibilité est intégrée aux appels doffres de manière systématique.
Une politique active est également menée par RFF depuis 3 ans dans le cadre du contrat de performance signé avec lEtat en 2008, prévoyant laccessibilité de 250 gares sur la période 2008-2012, pour un investissement global de 450 millions deuros.
De même, un référentiel de qualité de service au client, a été signé en 2007 par les gestionnaires daéroports et leurs partenaires : compagnies aériennes, prestataires et sous-traitants.
Air France a développé des formations spécifiques auprès de ses personnels qui concernent environ 15000 hôtesses et stewards afin de fournir une assistance directe aux publics concernés. Cet effort de formation concerne également la SNCF, RFF, la RATP, lUnion des transports publics et ferroviaires et la Fédération nationale des transports de voyageurs.
Il faudra amplifier cet effort afin dassurer une application optimale des règlements européens qui nous engagent quil sagisse des transports aériens, ferroviaires, fluviaux et maritimes.
Je souhaite évoquer un point essentiel de la politique d'accessibilité des transports : les transports collectifs en site propre (TCSP) qui constituent une mesure phare du Plan ville durable. Ces nouveaux transports urbains (bus à haut niveau de service, tramways) seront dotés de services performants d'information des voyageurs en temps réel, et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Avec le deuxième appel à projets de TCSP lancé en 2010, lEtat soutient 78 nouveaux projets, portés par 54 autorités organisatrices de transport. LEtat consacre ainsi, dès 2011, 1,3 milliard deuros à la mise en service de transports collectifs durables et performants, au plus près des besoins de chaque français. Alors que lobjectif était de créer en 15 ans 1500 km de lignes nouvelles, près de 1000 km de lignes seront construites ou mises en chantier dici la fin de lannée 2013 en comptant les 400 km du 1er appel à projets.
Je me réjouis du chemin parcouru depuis ladoption de la loi de 2005, notamment grâce à la mise en place de lObservatoire de laccessibilité et de la conception universelle (OBIAÇU) et aux Journées territoriales de laccessibilité (JTA) qui ont eu lieu dans chaque département en 2010. Si cette dynamique a permis de réaliser de véritables avancées, une nouvelle mobilisation des acteurs savère indispensable. Il convient dharmoniser les bonnes pratiques et de combler certains retards sectoriels afin de passer à la phase suivante et de réaliser les travaux nécessaires pour respecter léchéance de 2015.
Le ministère, conscient des enjeux, est fortement mobilisé et je veillerai à lavancée des travaux.
Ainsi, le réseau scientifique et technique du ministère (CERTU et CETE) a produit plusieurs guides thématiques. Vous trouverez tous ces documents dans la clé USB qui vous sera remise en fin de conférence.
Ce travail au profit des maîtres d'ouvrage sera poursuivi. Les Journées territoriales de l'accessibilité qui ont réuni à linitiative du ministère plus de 10 000 personnes en 2010 ont largement mis en évidence cette attente. LEtat saura y répondre.
Avant de laisser la parole aux différents intervenants, je souhaiterais indiquer quelques points qui me tiennent particulièrement à coeur :
- l'importance pour les AOT de finaliser et de faire adopter leur Schéma Directeur d'Accessibilité.
- la nécessité de veiller à chaque étape d'un projet (conception, travaux et entretien/maintenance) à la mise en place d'une réelle concertation avec les associations de personnes handicapées.
- l'attente des usagers handicapés d'une montée en puissance de la formation des conducteurs dautobus et dautocars et des personnes en contact avec les usagers, aux besoins des personnes handicapées, tous handicaps confondus.
- l'intérêt pour le GART de créer un groupe de travail avec les AOT et les associations de personnes handicapées pour éclairer la politique ministérielle sur les orientations à retenir sur les services de transports spécialisés.
2- Propos conclusifs à la table ronde « accessibilité des transports et des espaces publics » de M. Thierry Mariani secrétaire détat chargé des transports
En conclusion de cette table ronde, je souhaiterais vous annoncer des initiatives qui seront mises en oeuvre dès aujourdhui pour répondre aux attentes des 3 instances de la politique du handicap et de l'accessibilité (le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées CNCPH -, lObservatoire Interministériel de lAccessibilité et de la Conception Universelle Obiaçu - et lObservatoire National sur la formation, la recherche et lInnovation sur le Handicap -ONFRIH)
1) un chantier sur l'accessibilité et la sécurisation des cheminements des personnes déficientes visuelles, auditives et handicapées mentales sur la voie publique sera ouvert pour compléter les avancées réalisées en faveur des personnes en fauteuil roulant.
2) le réseau scientifique et technique poursuivra ses actions de production d'outils méthodologiques pour accompagner les maîtres d'ouvrage dans leur politique de mise en accessibilité de la Cité.
3) pour répondre à la demande du CNCPH et de l'Obiaçu, j'ai missionné mes services afin qu'ils préparent 2 fiches synthétiques nécessaires à la clarification des concepts que sont :
a. Les transports de substitution
b. La procédure de dépôt de plainte
Ces fiches sont dès aujourd'hui disponibles sur le site d'Internet du ministère.
4) je demande à l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle de suivre les avancées des opérateurs de transport, dans leur prise en charge des usagers handicapés, afin de poursuivre les travaux menés en 2010, à la suite de la table ronde sur les transports.
5) j'invite les opérateurs et les gestionnaires de transport et de voirie à répondre très nombreux à l'appel que nous avons lancé avec Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu pour recueillir de belles pratiques et bons usages en matière d'accessibilité dans la cité. Nous souhaitons réunir 500 réalisations exemplaires pour les valoriser et enrichir nos référentiels. Je vous donne rendez-vous en décembre pour vous présenter quelques unes de ces belles réalisations.
Enfin, la concertation avec les associations de personnes handicapées constitue une exigence cruciale quil convient de satisfaire non seulement dans la phase de diagnostic mais aussi dans lélaboration des scénarios afin de prendre en compte de manière effective les différents types de handicaps et dy apporter des réponses opérationnelles.
Dun point de vue méthodologique, il est indispensable de généraliser le retour dexpériences entre AOT et industriels afin dintégrer des besoins nouveaux et dutiliser toutes les innovations technologiques susceptibles daméliorer qualitativement les réponses.
Seule la mutualisation des savoir-faire déployés par les différents acteurs permettra de généraliser de bonnes pratiques et doptimiser cette politique publique daccessibilité dans lensemble de la filière du transport.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 10 juin 2011