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Projet d'arrêté définissant le seuil de revenu fiscal de référence par part pour les CEE précarité pour les opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage de boues pendant la crise de covid-19

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Vaccination contre le Covid-19 : donnez votre avis

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Consultation citoyenne sur l'usage du cannabis dit récréatif

La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a lancé le 13 janvier 2021 une consultation citoyenne sur le thème du cannabis dit "récréatif".

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Passeport vaccinal : donnez votre avis

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Consultation citoyenne sur la stratégie de lutte contre les cancers 2021-2031

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Consultation publique sur une stratégie pharmaceutique pour l'Europe

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Projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

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Consultation citoyenne "En avoir pour mes impôts"

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