Consultation publique sur les obligations vaccinales des soignants contre le Covid-19, l'hépatite B et la DT-Polio

La Haute autorité de santé (HAS) a été saisie par le ministère de la santé pour formuler son avis scientifique sur l'obligation de vaccination des soignants contre le Covid-19, contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP) et contre l’hépatite B. Ces vaccins obligatoires concernent les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et en contacts étroits avec de jeunes enfants.

Compte tenu de l’importance sociétale du sujet, la Haute autorité a décidé de lancer une consultation publique afin de recueillir l'avis des personnes ou institutions concernées. Elle a déjà émis un projet d'avis le 16 février 2023 dans lequel elle considère que :

• l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pourrait être levée, dans le contexte actuel, pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (soignants, sapeurs-pompiers, ambulanciers, certains employés à domicile...). La vaccination contre le Covid-19 devrait toutefois rester fortement recommandée, en particulier pour les professions pour lesquelles une recommandation de vaccination est actuellement en vigueur pour la grippe, dont les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants ;
• les obligations vaccinales contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP) pourraient être levées, hors Mayotte, pour tous les professionnels et étudiants mais resteraient recommandées, au même titre que dans la population générale adulte ;
• l’immunisation contre l’hépatite B devrait rester obligatoire pour les professionnels exerçant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soin et qui sont exposés à un risque de contamination. De même, l’immunisation contre l’hépatite B devrait être rendue obligatoire pour les professionnels libéraux qui sont exposés à un risque à leur poste de travail. L’obligation d’immunisation concernant certains étudiants devrait être maintenue.

Objectifs de la consultation

La consultation doit permettre à la HAS de compléter et de finaliser sa recommandation définitive, qui sera publiée fin mars 2023.

Elle vise en particulier à mesurer la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité de son projet d'avis et à confronter les réflexions des experts de la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels.

Si la HAS confirme ses recommandations de février dans son avis définitif de mars, l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pourrait être suspendue par décret pour tous les professionnels qui y sont actuellement soumis.

Qui peut participer ?

La consultation s’adresse aux personnes morales, parties prenantes de la vaccination :

• associations de patients et d’usagers du système de santé et des secteurs social et médico-social ;
• sociétés savantes ;
• collèges nationaux professionnels, ordres professionnels et syndicats de professionnels de santé ;
• institutions ou organismes public ;
• établissements de santé ou médico-sociaux ;
• entreprises, etc

À noter : en parallèle, le ministre de la santé a saisi le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) afin qu’il se prononce sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des soignants, notamment l'acceptation et les conséquences des vaccins.