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Loi du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024

La loi de finances de fin de gestion annule 5,6 milliards d'euros de crédits pour contenir le déficit public à 6,1% en 2024. Elle ouvre par ailleurs 4,2 milliards d'euros pour financer des dépenses supplémentaires liées à la crise calédonienne, à la sécurisation des jeux Olympiques ou encore au coût des élections législatives anticipées.

Budget de l'État - Dette publique

Loi du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

La loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale jusqu'à l'adoption d'une loi de finances pour 2025.

Budget de l'État

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Le projet de loi arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget pour 2023, ainsi que le montant du déficit public. En 2023, le déficit de l’ensemble des administrations publiques a atteint 154 milliards d’euros soit 5,5% du produit intérieur brut (PIB), après 4,8% en 2022, 6,6% en 2021 et 8,9% 2020.

Budget de l'État - Dette publique - Loi

Loi du 14 février 2025 de finances pour 2025

La loi de finances prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025. Dans cet objectif, une baisse des dépenses de l’État et des taxes exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises sont en particulier proposées.

Budget de l'État - Dette publique - Impôt - Finances locales

L'impôt sur le revenu dans les États membres de l'Union européenne

En France, l’impôt sur le revenu représente environ 10% du produit intérieur brut (PIB). Comment se situe le pays par rapport à ses voisins européens ?

Carte

Loi du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 2027 (contre 4,9% en 2023).

Budget de l'État - Dette publique - Politique budgétaire - Collectivité locale

Loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, indemnité carburant pour les travailleurs, amortisseur électricité pour les PME et les collectivités, taxation des bénéfices des énergéticiens, moyens renforcés pour les ministères régaliens… Que retenir de la loi de finances pour 2023 ?

Budget de l'État - Dette publique

Loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022

Chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros pour les ménages les plus modestes, aide pour le chauffage au bois, ristourne carburant de 30 centimes, soutien financier aux universités, aux agriculteurs et aux armées dans le contexte de la guerre en Ukraine... Que retenir de la seconde de loi de finances rectificative pour 2022 ?

Budget de l'État - Prix

Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l'énergie, revalorisation des fonctionnaires, renationalisation d'EDF, suppression de la redevance audiovisuelle... Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022 d'un montant de 44 milliards d'euros, pour répondre à la forte inflation liée, notamment, à la guerre en Ukraine.

Budget de l'État - Prix

Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Fin progressive du bouclier tarifaire électricité, prolongation du prêt à taux zéro et de l'éco-PTZ jusqu'en 2027, durcissement du malus sur les véhicules polluants, création d'un crédit d'impôt "Industrie verte", priorité à l'Éducation nationale et à la transition écologique... Que retenir de la loi de finances pour 2024 ?

Budget de l'État - Dette publique - Impôt

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