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L'information sur les finances de l'État

L’État est dans l’obligation de produire, pour les citoyens et leurs représentants, les documents d’information budgétaire qui justifient l'usage des deniers publics.

Fiche thématique

31 juillet 2024

En quoi consiste la gestion par la performance dans l'administration ?

La LOLF a modifié en profondeur les modes de gestion de l’État en passant d’une logique de moyens à une logique de résultats. Pour cela, elle prévoit une présentation des crédits selon une nouvelle nomenclature, faisant référence à la finalité des dépenses, et des règles de gestion donnant une très grande liberté aux gestionnaires.

Fiche thématique

16 août 2024

Quels sont les déterminants des dépenses de l'État ?

Le niveau des dépenses de l’État est en grande partie contraint par des facteurs qui s’imposent au Gouvernement, limitant d’autant la capacité d’action de celui-ci.

Fiche thématique

31 juillet 2024

Budget de l'État : les budgets annexes et les comptes spéciaux

Les budgets annexes et les comptes spéciaux constituent des exceptions au principe de non-affectation du budget, c’est-à-dire à l’interdiction d’affecter une recette à une dépense.

Fiche thématique

16 août 2024

Quels sont les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans des missions de contrôle et exerce elle-même des missions de contrôle.

Fiche thématique

31 juillet 2024

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