La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.
Face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé un plan de relance, baptisé "Next Generation EU". Un accord a été trouvé par les 27 États membres de l'UE pour un montant de 750 milliards d'euros, ce qui constitue une première : jusqu'alors, l'endettement en commun n'était pas permis.
L'embargo est une sanction décidée à l'encontre d'un État. Dans quel contexte s'applique-t-il ? Qui peut décider d'une telle sanction ? Quels sont ses effets ?
La loi de 1901 relative au contrat d'association est le fruit d'un long processus, initié au lendemain du Second Empire, d'assouplissement des règles traditionnelles s'appliquant aux groupements de personnes (réunions publiques, sociétés ouvrières, syndicats...)
Avant 1901, le modèle associatif évolue lentement, en raison des réticences du pouvoir politique, qui voit dans les premières corporations et les revendications (d'ordre religieux, économique ou politique notamment) un risque d'affaiblissement.
Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
L’innovation est aujourd’hui souvent réduite au numérique et aux nouvelles technologies. Pourtant, elle a toujours existé, on la retrouve partout et elle peut prendre de multiples formes. Qu’est-ce que l’innovation ? Quels sont ses effets ?
L’entreprise est partout, elle est une des principales institutions de la vie économique et sociale. Mais qu’est-elle vraiment ? Quelle est sa finalité et quelles fonctions assure-t-elle ?
Le marché est le lieu de rencontre des offres et des demandes dans le but de réaliser un échange. Le marché est-il la seule forme de coordination des activités humaines ?
