Un conseil de développement est obligatoirement mis en place dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles) de plus de 50 000 habitants, selon l'article L5211-10-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
En dessous de ce seuil, un conseil de développement peut être mis en place par délibération de l'EPCI à fiscalité propre.
Un conseil de développement commun peut aussi être créé (par délibération) par :
- des EPCI à fiscalité propre contigus ;
- une partie ou l'ensemble des EPCI à fiscalité propre membres d'un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR).
La France compte 317 conseils de développement (source : Coordination nationale des conseils de développement - CNCD).
Le conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'EPCI.
La composition du conseil de développement est déterminée par l'organe délibérant de l'EPCI. Elle doit être paritaire dans la répartition femmes/hommes et doit refléter la population du territoire concernée en termes de classes d'âge.
Les fonctions de membre du conseil de développement ne peuvent pas être exercées par les conseillers communautaires ou métropolitains et ne sont pas rémunérées.
Le conseil de développement est consulté sur :
- l'élaboration du projet de territoire ;
- sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet ;
- sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'EPCI.
Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative au périmètre de l'EPCI.
Le conseil de développement établit un rapport d'activité, qui est examiné et débattu par l'organe délibérant de l'EPCI.
