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Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

20 novembre 2025

Commerces de proximité : comment redynamiser les centres-villes ?

Confrontés au déclin du commerce de proximité, avec un taux de vacance commerciale passé à 14% en 2024 (contre 6% en 2010), les centres-villes semblent connaître un certain essoufflement. Face à ce constat, un récent rapport remis au gouvernement propose une série de mesures pour soutenir la redynamisation commerciale de ces zones centrales.

En bref

14 novembre 2025

Sécurité sociale : un financement non assuré "sauf mesures vigoureuses de redressement"

Le rapport 2025 de la Cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale alerte sur une trajectoire "hors de contrôle". Le financement de la sécurité sociale est non assuré à terme, "sauf mesures vigoureuses de redressement". Le rapport souligne entre autres une dynamique des allégements généraux de cotisations patronales à mieux maîtriser.

En bref

27 mai 2025

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