Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.

Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Primes jusqu'à 1 500 euros défiscalisées pour les soignants, aides pour les ménages modestes, fonds de recapitalisation des entreprises stratégiques... Voici quelques-unes des mesures du deuxième budget rectificatif 2020 pour répondre à la crise économique engendrée par l'épidémie du Covid-19.

Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l'environnement de 2004.

Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, elle vise quatre objectifs.

Loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes