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Durée de lecture
  • Moins de 5 minutes (4)
  • Entre 5 et 10 minutes (2)

36 résultat(s)

Date

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

10 novembre 2025

Consultation citoyenne sur l'abstention et la participation électorale

Consultation

1er octobre 2021

Consultation de La Poste sur son futur plan stratégique à 2030

Consultation

21 septembre 2020

Consultation des agents publics dans le cadre du plan de relance

Consultation

4 septembre 2020

Consultation en ligne "Fonction publique +" , sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics

Consultation

16 novembre 2023

Conseil national de la refondation (CNR) : une grande consultation en ligne

Consultation

14 octobre 2022

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Consultation

18 novembre 2019

Préparons le jour d’après

Consultation organisée par un collectif de députés

Consultation

6 avril 2020

Consultation citoyenne sur le service civique

Consultation

13 février 2020

Plateforme du Grand débat national

Consultation

15 janvier 2019

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