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Cour nationale du droit d'asile : premier bilan des effets de la loi du 26 janvier 2024

L'année 2023 est une année où le nombre de demandes d'asile reçu au sein de l'Union européenne (UE) est passé à 1,1 million de demandes. Dans ce contexte, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été saisie plus de 60 000 fois en 2023. Elle doit donc s'adapter à la hausse continue des recours (+5% par rapport à 2022 et +10% par rapport à 2019).

En bref

26 mai 2024

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Le Quotidien de Paris" du 31 août 1993, sur la préparation des élections européennes de 1994 par l'UDF et sur la décision du Conseil constitutionnel sur la question du droit d'asile (on "n'échappera pas à la réforme de la constitution").

Discours

27 février 2008

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur les conditions d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile arméno-azéris, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2009.

Discours

26 mai 2009

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au mémorandum de France Terre d'Asile, sur les politiques du droit d'asile et de l'immigration, Paris le 26 mars 2012.

Discours

24 avril 2012

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), sur ses propositions en matière de politique étrangère, les droits de l'homme, la lutte contre le racisme et les discriminations, et la politique de l'immigration et du droit d'asile, à Paris le 9 avril 2012.

Discours

6 juin 2012

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle, à RMC le 20 avril 2007, notamment sur ses positions sur l'islamisation, l'immigration, le droit d'asile et les taxes à l'exportation.

Discours

27 février 2008

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la réforme du droit d'asile, la rationalisation de la gestion de l'OFPRA et le statut de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et le projet d'un régime européen de l'asile, Paris le 2 septembre 2008.

Discours

19 septembre 2008

Interview de M. Alain Krivine, porte parole de la LCR, à RMC le 19 septembre 2000, sur les relations du PCF avec le gouvernement, sur la cohésion de la gauche plurielle, l'ETA, le droit d'asile et sur le référendum sur quinquennat.

Discours

27 février 2008

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à France 3 le 8, et France-Inter le 13 mars 1995, sur l'Algérie et l'asile politique aux Algériens menacés, sur le meurtre d'un jeune d'origine comorienne à Marseille et sur l'élection présidentielle de 1995.

Discours

27 février 2008

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la défense des principes fondamentaux du droit et des valeurs de la République, au premier chef la laïcité, la restauration de l'autorité de l'État, la lutte contre le terrorisme et la politique d'accueil des demandeurs d'asile, à La Rochelle le 4 septembre 2016.

Discours

12 octobre 2016

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