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37 résultat(s)

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

Consultation

Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

Consultation

Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Consultation

Consultation sur l'utilisation des pièces de 1 et 2 cents d'euros et les règles pour arrondir les paiements en espèces aux 5 cents près

Consultation

Consultation de La Poste sur son futur plan stratégique à 2030

Consultation

Consultation des agents publics dans le cadre du plan de relance

Consultation

Création d'un euro numérique : donnez votre avis

Consultation

Consultation en ligne "Fonction publique +" , sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics

Consultation

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Consultation

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