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60 résultat(s)

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Consultation

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Consultation en ligne "Fonction publique +" , sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics

Consultation

Consultation citoyenne "En avoir pour mes impôts"

Consultation

Projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées et à leur usage dans les entreprises alimentaires en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine

Consultation

Consultation sur la stratégie nationale de santé 2023-2033

Consultation

Projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

Consultation

Consultation publique sur les obligations vaccinales des soignants contre le Covid-19, l'hépatite B et la DT-Polio

Consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage de boues pendant la crise de covid-19

Consultation

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