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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2016 - Des grands nombres vers l'individuel

Rapport

30 juin 2017

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le fonctionnement des COTOREP

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le handicap dans la fonction publique

Rapport

22 mai 2019