Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le fonctionnement des COTOREP

Remis le : 1er janvier 2000

Auteur(s) : Pierre Forgues

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Les COTOREP (commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel), chargées d'évaluer les aptitudes des personnes handicapées afin de les orienter et éventuellement de leur accorder des aides financières et sociales, se situent, depuis vingt-cinq ans, au coeur du dispositif d'insertion sociale. Le rapport note qu'elles sont affectées par de graves dysfonctionnements et fait des propositions pour reconsidérer leur organisation et leur fonctionnement, définir une nouvelle architecture, mettre l'accent sur l'information et le travail en réseau, poursuivre la remise à niveau des moyens. Il publie l'ensemble des auditions.

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  • Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 juillet 2000 - Titre de couverture : L'indispensable réforme des COTOREP
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 233 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 2542