Les sénateurs sont élus lors des élections sénatoriales. Ces élections ont lieu tous les trois, le Sénat étant renouvelé par moitié. Elles sont organisées au suffrage universel indirect.
Depuis 2015, un référendum dit "d'initiative partagée" peut être organisé dans le cadre de l'article 11 de la Constitution. Initiative, soutiens citoyens, convocation du référendum, le point en infographie.
Représentants de la Nation, les députés sont élus pour voter la loi et contrôler l'action du gouvernement. Quel est le mode de scrutin et quelles sont les règles applicables aux élections législatives ? L'essentiel en infographie.
Le financement dont bénéficient les partis politiques est encadré par la loi. Qu'il soit privé ou public, ce financement fait l'objet d'un contrôle. Le point en infographie.
Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe poursuit plusieurs missions. S'il comprend les États membres de l'Union européenne, le Conseil intègre également d'autres pays. Le point en infographie.
Inscrit dans la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour mission principale de gérer la carrière des magistrats. À travers cette mission, le CSM assiste le président de la République dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le détail en infographie.
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judicaire français. Quelles sont ses missions ? Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ? L'essentiel résumé en une infographie.
Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre administratif en une infographie.
Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre judiciaire en une infographie.
Organisées tous les six ans, les élections régionales renouvellent intégralement les conseils régionaux. Ces élections se déroulent selon un mode de scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
