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Conseil municipal : qu'est-ce qu'une délégation spéciale ?

Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s'est présenté aux élections municipales, le représentant de l'État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.

Fiche thématique

21 janvier 2026

Municipales : quel mode de scrutin pour Paris, Lyon et Marseille ?

La loi du 11 août 2025 prévoit, pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, l'organisation de deux scrutins : l'un pour élire les conseillers municipaux et les conseillers de Paris, l'autre pour élire les conseillers d'arrondissement.

Fiche thématique

10 décembre 2025

Élections municipales : qu'est-ce que la loi PLM de 1982 ?

La loi PLM, promulguée le 31 décembre 1982, instaure un mode d'élection spécifique pour le conseil municipal des villes de Paris, Lyon et Marseille (PLM). Elle a été réformée par la loi du 11 août 2025.

Fiche thématique

11 août 2025

Comment devient-on citoyen français ?

Acquisition automatique, attribution sous conditions, quels sont les critères d'obtention de la nationalité française ? L'essentiel en infographie.

Infographie

6 février 2024

Quelles sont les étapes d'un référendum d'initiative partagée (RIP) ?

Depuis 2015, un référendum dit "d'initiative partagée" peut être organisé dans le cadre de l'article 11 de la Constitution. Initiative, soutiens citoyens, convocation du référendum, le point en infographie.

Infographie

6 novembre 2023

Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Les sénateurs sont élus lors des élections sénatoriales. Ces élections ont lieu tous les trois, le Sénat étant renouvelé par moitié. Elles sont organisées au suffrage universel indirect.

Infographie

14 septembre 2023

Quels sont les différents modes de scrutin ?

Un mode de scrutin définit la manière dont sont désignés les vainqueurs d'une élection. Il est variable selon le type d'élection. Le point en infographie.

Infographie

5 août 2025

Quel est le mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

Le Parlement européen est renouvelé tous les cinq ans. Les élections des eurodéputés sont organisées au scrutin proportionnel. Le point en infographie.

Infographie

7 mai 2024

Devenir député ou sénateur, quelles conditions ?

Les conditions pour prétendre à un mandat de député ou de sénateur sont similaires. Seul l'âge minimum pour être candidat diffère. Le point en infographie.

Infographie

26 juin 2024

Comment est élu le président de la République et pour combien de temps ?

Qui élit le président de la République ? Peut-il être élu dès le premier tour ? Combien de temps reste-t-il en fonction ? Le point en infographie.

Infographie

29 juillet 2024

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