Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité française sont variés, les critères à prendre en compte nombreux. Vie-publique.fr fait le point sur le droit du sol en quatre questions.
Après l'annonce, le 31 mars 2025, du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, retour sur la loi Sapin II de 2016 et la loi pour la confiance dans la vie politique qui ont prévu de nouvelles peines d'inéligibilité.
Un mode de scrutin définit la manière dont sont désignés les vainqueurs d'une élection. Il est variable selon le type d'élection. Le point en infographie.
Le Parlement européen est renouvelé tous les cinq ans. Les élections des eurodéputés sont organisées au scrutin proportionnel. Le point en infographie.
Les conditions pour prétendre à un mandat de député ou de sénateur sont similaires. Seul l'âge minimum pour être candidat diffère. Le point en infographie.
Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives de 2024, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.
Selon la Charte de l'environnement, chaque citoyen dispose d'un droit à l'information et à la participation sur les questions environnementales. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de garantir ce droit. Retour en six questions sur la CNDP dont le rôle fait débat sur les projets industriels.
Comment le Parlement européen est-il perçu par les Européens ? Comment évoquer les enjeux européens auprès des électeurs ? Comment essayer de mobiliser les jeunes pour les prochaines élections européennes ? Retour en six questions sur les actions pour inciter au vote lors de l'élection des eurodéputés du 6 au 9 juin 2024.
