Depuis plusieurs années, les atteintes à l’encontre des élus sont en hausse. Le cadre légal de protection des élus est-il suffisant ? Quelles sont les mesures envisagées ? Le point en 5 questions.
Le 4 octobre 2023, le président de la République a proposé deux modifications de la Constitution pour faciliter le recours au référendum. Quels sont les différents référendums actuellement possibles en France, sur quoi peuvent-ils porter, qui en a l'initiative, quelles sont les modalités de vote ? Le point en sept questions.
La proposition de loi vise à redynamiser la culture citoyenne et à renforcer la formation des futurs citoyens. Elle traite notamment du contenu de l'enseignement moral et civique et de la journée défense et citoyenneté (JDC).
Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répondre à la crise de l’engagement local, la loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire. Cette réforme s'applique dès les prochaines élections municipales de mars 2026.
Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives de 2024, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.
L'archipel de Mayotte est le 101e département français. Quand est-il devenu français ? Comment s'est déroulée la départementalisation de cette collectivité ? Quelle est la situation locale ? Après le cyclone Chido, quelles sont les mesures prises par l'État ? Vie publique fait le point en huit questions.
La Commission européenne a enregistré la 100e initiative citoyenne européenne (ICE). Les citoyens à l'origine des ICE ont recueilli 18 millions de déclarations de soutien depuis le lancement du dispositif en 2012. Retour en six questions sur ce maillon de la démocratie participative au sein de l’Union européenne.
La loi introduit deux assouplissements au principe de parité pour corriger les dysfonctionnements ponctuels dans la représentation des communes de plus de 1 000 habitants au sein des conseils communautaires, en cas de vacance durable d'un siège notamment à la suite d'une démission.
Élu - Femme - Coopération intercommunale - Commune
Le droit de pétition est traditionnellement considéré comme un outil de démocratie directe. Le développement de plateformes numériques a relancé l'exercice de ce droit. Qu'est-ce que le droit de pétition ? Vie publique fait le point.
La loi revient sur la réforme du code électoral de 2019 en autorisant les candidats aux sénatoriales qualifiés au second tour de faire campagne entre les deux tours et en levant l’embargo sur les résultats avant 17 h 30. Elle permet aussi d'ouvrir le remboursement des dépenses engagées entre deux tours en cas de scrutin le même jour.
