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Consultation publique portant sur l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos

Consultation

10 avril 2025

Projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Consultation

24 juin 2025

Projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation

11 septembre 2025

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

18 août 2025

Projet de décret modifiant l'article R921-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir

Consultation

5 avril 2025

Consultation sur la stratégie nationale de santé 2023-2033

Consultation

13 septembre 2023

Conséquences de l'inflation énergétique : le Sénat consulte les élus locaux

Consultation

25 novembre 2022

Grande consultation citoyenne sur l'accès au sport pour toutes et tous

Consultation

17 octobre 2022

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Consultation

4 janvier 2023

Consultation citoyenne sur le service civique

Consultation

13 février 2020

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