Conséquences de l'inflation énergétique : le Sénat consulte les élus locaux

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Depuis fin 2021 et encore davantage depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les collectivités locales et leurs groupements subissent de plein fouet l’impact de l’inflation, en particulier sur leurs dépenses énergétiques.

Pour accompagner les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les plus fragilisés, un premier "filet de sécurité" a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2022. Le projet de loi de finances pour 2023, en cours d’examen au Parlement, est l’occasion de prendre de nouvelles mesures de soutien financier pour l’année à venir.

L’efficacité des dispositifs mis en place doit reposer sur un diagnostic précis de la situation. C'est pourquoi, la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat consultent les collectivités locales sur l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur leur situation financière et le fonctionnement de leurs services publics.

Les élus locaux sont invités à répondre à plusieurs questions, comme :

Dans le contexte de hausse des coûts de l'énergie, quelle proportion de vos dépenses réelles de fonctionnement sera dédiée, en 2022, aux achats de produits énergétiques (fioul, gaz, électricité, carburants…) ?

  • Moins de 5 %
  • entre 5 % et 10 %
  • entre 10 % et 20 %
  • entre 20 % et 30 %
  • plus de 30%

En 2022, par rapport à 2021, à combien estimez-vous la hausse de vos dépenses énergétiques ?

  • Comprise entre 20 % et 50 %
  • Comprise entre 50 % et 100 %
  • Comprise entre 100 % et 200 %
  • Comprise entre 200 % et 400 %
  • Comprise entre 400 % et 600 %
  • Supérieure à 600 %

En 2022, par rapport à 2021, à combien estimez-vous la baisse de votre épargne brute ?

  • Inférieure à 25 %
  • Supérieure à 25 %

En 2023, par rapport à 2022, à combien estimez-vous la hausse de vos dépenses énergétiques ?

  • Inférieure à 20 %
  • Comprise entre 20 % et 50 %
  • Comprise entre 50 % et 100 %
  • Comprise entre 100 % et 200 %
  • Comprise entre 200 % et 400 %
  • Comprise entre 400 % et 600 %
  • Supérieure à 600 %

Au-delà d’un soutien financier de l’État aux collectivités territoriales exposées à une forte augmentation de leurs dépenses énergétiques, seriez-vous favorable :

  • au rétablissement de l'accès aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour l'ensemble des collectivités qui le souhaitent (quelle que soit leur taille)
  • au relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) pour amortir les évolutions du prix de l'électricité (rappel : via l'ARENH, EDF est dans l'obligation de vendre aux différents fournisseurs jusqu'à 100 TWh par an d'électricité nucléaire à un prix régulé de 42 euros/MWh)
  • à l'aménagement des règles des marchés publics (code de la commande publique) pour permettre davantage de réactivité dans la passation et la gestion des contrats avec vos fournisseurs d'énergie

Sous l'effet de la contrainte énergétique, avez-vous été, ou serez-vous, obligé(e) de fermer, restreindre l’accès ou couper partiellement l’électricité ou le chauffage dans certains bâtiments publics ?

  • Oui
  • Non